Le commerce électronique, ou e-commerce, a connu une croissance fulgurante ces dernières années. Avec cette expansion rapide, les questions relatives aux droits des consommateurs sont devenues primordiales. Cet article vise à fournir un aperçu complet […]
La digitalisation touche de nombreux domaines, et le secteur notarial n’échappe pas à cette tendance. Les notaires sont désormais confrontés à de nouveaux enjeux liés à la transformation digitale, et doivent s’adapter pour rester compétitifs […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée en mai 2019, avec pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises et de simplifier leur création, fonctionnement […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, bouleversant le paysage juridique de la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Ce texte renforce […]
La réforme du droit du travail est un sujet qui suscite de nombreux débats et interrogations au sein des entreprises françaises. Quels sont les impacts de ces changements législatifs sur les employeurs et leurs salariés? […]
Depuis plusieurs décennies, les modes de vie et les structures familiales évoluent, entraînant une diversification des formes d’unions entre adultes. Parmi ces nouvelles formes, l’union de fait est devenue une réalité incontournable dans la société […]
Le droit pénal, véritable pilier de notre système judiciaire, est en constante évolution. Il doit s’adapter aux nouvelles réalités sociales, économiques et technologiques afin de garantir une protection efficace des droits et libertés fondamentaux. Cet […]
La dématérialisation des actes est un phénomène incontournable qui affecte aujourd’hui de nombreux domaines, dont celui du notariat. Les notaires sont ainsi confrontés à d’importants défis liés à cette transformation numérique, mais aussi à de […]
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